Les faits sont importants : avant d’expliquer en détails les résultats de l’actualisation 2016 des rémunérations et pensions pour 2016, il est utile de rappeler que la Méthode actuelle a été obtenue à la suite de plusieurs actions de grève de longue durée, dans les années ’80 et ’90. L’Union Syndicale était déjà à la pointe du combat pour l’obtention d’une Méthode automatique d’adaptation des rémunérations, alors que le Conseil et d’autres syndicats insistaient pour une adaptation qui serait négociée chaque année. Après plusieurs années de stagnation salariale, au cours desquelles le personnel a perdu plus de 12% de pouvoir d’achat (alors que les fonctionnaires nationaux n’en ont perdu que 4), un des seuls points positifs que l’Union Syndicale a pu obtenir lors de la réforme du Statut de 2014 a été la mise en place d’une Méthode entièrement automatique d’actualisation des rémunérations et pensions, qui ne laisse plus au Conseil aucune possibilité de modification ou de blocage.
Actualisation annuelle des rémunérations et pensions : +3,3% rétroactivement au 1er juillet 2016
Cette actualisation repose sur des données statistiques élaborées par Eurostat et comportant deux volets.
1.L’indicateur spécifique global de l’évolution du pouvoir d’achat des fonctionnaires nationaux des administrations centrales dans onze Etats membres. A l’exception du Luxembourg, tous les Etats membres concernés ont connu une évolution positive, notamment 5,9% en Espagne, 6,6% aux Pays-Bas et 7,7% en Pologne. En moyenne, l’évolution a été de + 1,9%.
2.L’indice commun Belgique – Luxembourg (évolution du coût de la vie en Belgique et au Luxembourg). L’inflation a été de 1,8% en Belgique et de 0,0 % au Luxembourg. La Belgique intervenant pour environ 80% et le Luxembourg pour 20% dans la pondération, la moyenne pondérée est de 1,4%.
La combinaison de ces deux éléments donne une actualisation de +3,3%, qui s’applique tant aux rémunérations qu’aux pensions.
Nouveau taux de contribution pension : 9,8%
Le régime de pension de l’UE n’est pas un véritable fonds de pension, mais il repose sur une contribution destinée à couvrir les prestations futures. La contribution pension est calculée chaque année sur la base d’un certain nombre de formules actuarielles figurant à l’annexe XII du Statut. La nouvelle contribution est applicable rétroactivement au 1er juillet de l’année concernée. [ii] Cette année, le calcul actuariel entraîne une baisse de 0,3% de la contribution pension, qui passe de 10,1% à 9,8% au 1er juillet 2016.
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Après des années de stagnation, les chiffres de cette année sont favorables pour le personnel et les retraités. Toutefois, ils risquent d’alimenter un malaise dans les rangs des Etats membres et de déclencher une révision de la Méthode pour l’avenir. La meilleure défense du personnel est de serrer les rangs dans la famille syndicale de l’USF.[i] Notons que la « clause de modération » ne s’applique que parce que l’indicateur spécifique global ne dépasse pas 2%. De même, la « clause d’exception » ne s’applique pas parce qu’on prévoit une croissance du PIB dans l’UE. Il convient de préciser également que l’actualisation de 3,3% représentera réellement une hausse de 3,3% du salaire net ou de la pension nette, car les allocations et indemnités et le barème fiscal sont actualisés dans la même proportion.[ii] Cette baisse ne se traduira toutefois pas par une hausse de 0,3% du salaire net parce qu’elle ne s’applique pas de la même manière aux allocations et indemnités, à l’impôt et au prélèvement de solidarité. L’effet sur le salaire net devrait être d’environ 1,5%, en fonction notamment du grade.
