La Commission de contrôle financier

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La Commission de contrôle financier2018-11-14T09:58:30+00:00

1.SES COMPETENCES ET SES DEVOIRS

*Ils sont précisés dans la section XII des Statuts de l’Union Syndicale Bruxelles (USB) comme suit :

« Il appartient à la Commission de contrôle financier de prendre régulièrement, et au moins une fois par an, l’initiative du contrôle de caisse. Il lui appartient, lors de l’Assemblée générale annuelle, d’en rendre compte et de proposer la décharge du Comité exécutif.

La Commission de contrôle financier reçoit toute plainte relative à l’administration de la trésorerie et du patrimoine par le Comité Exécutif. »

*La Commission de Contrôle financier comprend six membres : trois membres effectifs et trois membres suppléants. Les membres de la Commission sont appointés par le Comité exécutif de l’USB, sur base d’élections auxquelles participent au moins huit candidats. Ces membres sont élus pour la durée de deux mandats du Comité exécutif. Le mandat de l’actuelle Commission de Contrôle financier couvre la période 2014-2020.

Le Comité exécutif de l’USB peut proposer que l’Assemblée générale élise de nouveaux membres de la Commission de Contrôle financier si, à la suite du remplacement de membres démissionnaires par des candidats non élus, le nombre total  de membres de la Commission de Contrôle financier est inférieur à six.

*Les membres actuels de la Commission de Contrôle financier :

Président : Stefan Sapundzhiev (Commission européenne) ;

Membres : Annette Björklund (Conseil) et Daniel Dekoster (Secrétaire, retraité) ;

Membres suppléants : Dimitrina Karayotova (EC Délégation – Ankara), Bernard Philippart (Conseil) et Carlo Facci (Conseil).

Une photo doit s’ajouter.

2.SES DOCUMENTS

  • Règles de procédure (révisées) ;
  • Avis de la Commission de Contrôle financier ;
  • Rapport d’activité.

3.CONTACT

auditors@unionsyndicale.eu