Vingt années d´une intense bataille pour tenter de contrebalancer le pouvoir interne de la BCE

1997:création d´IPSO à l’Institut monétaire européen (IME)

IPSO – l’Organisation internationale et européenne des Services publics – est un syndicat établi conjointement par les personnels de l´Institut monétaire européen (IME) et de la Banque centrale européenne (BCE). Il représente les intérêts professionnels des personnes travaillant pour la BCE. IPSO a vu le jour le 11 décembre 1997. Depuis son lancement, un Secrétaire général, Monsieur Wolfgang Hermann, y assure la gestion des affaires courantes. Le soutien de ce syndicaliste chevronné est un véritable atout pour IPSO.

Vision et mission

IPSO a pour but d´améliorer constamment une Fonction publique européenne fondée sur les valeurs de l´UE, à savoir, le respect de la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l’égalité, l’état de droit, l’égard aux Droits de l’homme.

Porte-parole de ses adhérents, IPSO défend leurs intérêts et protège les droits de tous les salariés de la BCE, quel que soit leur type de contrat. Notre vision et notre mission ont des retombées positives pour tous!

En qualité de membre de l’Union Syndicale Fédérale (USF),IPSO est affilié à la Fédération syndicale européenne des Services publics (FSESP).Par ailleurs, IPSO coopère ponctuellement sur des thèmes ou projets spécifiques, avec d’autres syndicats et fédérations, tels qu’UNI Europa, DGB ou IG Metall.

Des conditions de travail anticonstitutionnelles

IPSO est confronté à une situation anticonstitutionnelle, engendrée par le Traité de Maastricht. En effet, les statuts du Système européen de Banques centrales (SEBC) et de la BCE stipulent que le Conseil des gouverneurs (GovC) adopte les conditions d´emploi des salariés. Par conséquent, ledit conseil et le Directoire (Executive Board) exercent les pouvoirs législatifs et exécutifs, tout en étant l´employeur. Aucune participation parlementaire à ce rôle législatif n´a été prévue. Aucune loi nationale ne s’applique et, puisque la BCE a décidé d’adopter ses propres règles, le statut des autres institutions de l’UE ne s’applique pas non plus.

La représentation du personnel est impliquée dans la législation par voie de consultation. Les employés de la BCE sont représentés par un Comité du personnel élu et IPSO, le seul syndicat actuellement reconnu par la BCE. Les consultations sont un instrument insuffisant pour pallier le manque de légitimité démocratique dans l’élaboration des règlements de la BCE. Cette dernière devrait respecter la répartition des pouvoirs, ce qui n’est actuellement pas le cas.

Absence de conventions collective

Les employés de la BCE et ses délégués ne bénéficient pas des droits salariaux accordéspar la législation européenne en matière de négociation et de participation aux processus de recrutement … D´où la nécessité d´un syndicat fort pour défendre les salariés. Au fil des années, nos collègues ont pris conscience de cette situation : le nombre de nos adhérents ne cesse de croître malgré l’absence de convention collective afin de combler cette lacune.

2008: reconnaissance officielle d´IPSO en tant que syndicat par la BCE, suivie, en  2009,par une première grève

En 2008, après des années d´impasse, la BCE finit par reconnaître officiellement le rôle d´IPSO comme partenaire social. Dans le cadre d’un protocole d’accord, des droits de consultation dans la gestion des ressources humaines sont alors accordés.

En juin 2009, IPSO,jugeantque la participation des délégués du personnel en matière de législation du travail et de droit à la sécurité sociale était insuffisante, cinq cents employés déclenchèrent une grève pour s´opposer à une réduction unilatérale drastique de leurs droits à la retraite.

Il s´agissait de la toute première grève au sein de la BCE. Une action qui reçut une forte couverture médiatique à l´échelle mondiale.

Ce mouvement social eut pour résultatune augmentation des droits d’IPSO. En 2011, unamendement du protocole d’accord de 2008 déboucha sur unecollaboration aux comités disciplinaires, un meilleur accès au Conseil des gouverneurs et au Directoire ainsi que l´établissement d’un Comité de santé et de sécurité. Toujours à la suite de la grève et compte tenu des rôles de législateur et d´employeur de la BCE, IPSO obtint un certain soutien administratif pour mener à bien sa mission.

Depuis 2013: actions en faveur de l´augmentation des effectifs de la BCE

Au cours des dernières années, IPSO a réclaméune augmentation du nombre des salariés ainsi qu´une gestion plus efficace et durable des ressources humaines.

En effet, depuis sa création, la BCE connaît un sous-effectif chronique. Par ailleurs, la structure du personnel n´est pas “saine” puisqu´elle comprend un nombre excessif de contrats précaires et un recours abusif aux intérimaires au détriment de postes permanents.

En mars 2015, IPSO a envoyé une lettre ouverte aux membres du Conseil des gouverneurs. Le syndicat y dénonçait les conflits d’intérêts relatifs au pouvoir décisionnel de la BCE en matière de gestion des ressources humaines. Cette action eut pour résultat une légère hausse des effectifs au sein de l´institution. Toutefois, le nombre d´emplois précaires pourrait encore largement être revu à la baisse.

La politique d’emploi du personnel intérimaire fut modifiée lorsqu’IPSO gagna un procès contre la Banque sur ses droits de consultations en la matière. Encore aujourd´hui, l´insuffisance des effectifs demeure une préoccupation majeure du syndicat.

En ce qui concerne les stagiaires employés à plein temps, on observe des conditions de travail médiocres, avec une rémunération légèrement supérieure au salaire minimum et une protection sociale insuffisante.

Dans de nombreux services, on constate que la sous-traitance d´activités non prioritaires à des entreprises offrant des conditions de travail insatisfaisantes a été mise en œuvre … Ceci alors même que des tâches qui font partie du cœur du métier de la BCE, telle que la supervision bancaire, sont sous-traitées à des sociétés de conseil accordant des conditions de travail avantageuses.

2016 : le processus législatif au sein de la BCE, un problème d´intérêt général

Les législations de la BCE visant les ressources humaines et la protection socialesont des questions d´intérêt général.

IPSO a toujours plaidé en faveur de l’intervention, au moins de manière informelle, du Parlement européen dans ces domaines. A cet effet,IPSO a travaillé avec un groupe de parlementaires, issus des principales forces politiques, pour obtenir des résultats.

Cette coopération a donné lieu à une audition publiquepar la Commission des Affaires économiques et monétairesdu Parlement européen (ECON) de laDirection des ressources humaines de la BCE et d´IPSO, qui fut accompagnéepar le Comité d´entreprise. Toutefois, aucune avancée concrète n´a été constatée à ce jour.

2017 : soutien du mouvement syndical et de figures politiques dans la lutte d´IPSO contre le travail précaire

Dans son combatpourles intérimaires, IPSO a obtenu le soutien de divers politiciens, européens et allemands, mais aussi de syndicalistes. Le 7 juin 2017, le Maire de Francfort-sur-le-Main, MonsieurPeter Feldmann,a pris la parole lors d’un rassemblement en faveur de ces salariés précaires.Les efforts d´IPSO ont permisla signature d’une première convention collective dans le cadre d´un plan social touchant les intérimaireslors del’externalisation de certaines activités du Service informatique de la BCE. L’externalisation elle-même n’a paspu être interrompue.

Vingtième anniversaire : une action inachevée

En novembre 2017, IPSO a célébré son vingtième anniversaire. Pendant toutes ces années, nos adhérents ont siégé à des comités, commenté des douzaines de consultations sur les règlements de la BCE, porté des affaires devant les tribunaux, soutenu des collègues qui avaient été privés de leurs droits, ont fait l´objet de brimades ou encore de harcèlement moral. Notre série de séminaires,intitulée IPSOnomics,apporte une réelle diversité de pensées au sein de notre institution.

Nous avons dénoncé des conflits d’intérêts, mais aussi signalé des lacunes dans les processus de promotion et de recrutement de la BCE. Grâce á notre engagement, nous avons réussi à obtenir la mise en place d´un quotapour le recrutement de femmes aux postes de cadre et finalement en 2018 (!), un régime de couverturemédicale de longue durée à la BCE a été adopté.

Plus récemment, un premier pas en vue de l’application de la directive sur le temps de travail a été accompli. Tout cela est le résultat de deux décennies d´action syndicaleinitiée par IPSO et d´un dialogue parfois houleux mais aussi fructueux avec la Direction des ressources humaines et le management de la BCE.

Aujourd’hui encore, le personnel de la BCE ne dispose d’aucun droit de négociation collective ; les organes de décision de la BCE continuent à légiférer à huis clos.

Fidèles à ses principes, IPSO continue et continuera à encourager la solidarité, la négociation, la participation, la transparence et l’égalité des droits.

L’USF regroupe à la fois des organisations dont les adhérents sont soumis au Statut UE et des organisations dont les adhérents ont un autre statut, comme par exemple IPSO. Dans les deux cas, nous avons obtenu d’importantes victoires, comme le montre l’article de Günther pour l’UE et celui de Johannes pour les autres statuts.

Johannes Priesemann
IPSO