Staff Matters

Staff Matters2018-10-18T15:29:15+00:00

NEWSLETTER JURIDIQUE

DE L’UNION SYNDICALE BRUXELLES

L’Union Syndicale vous offre un nouveau service : « Staff Matters », une lettre d’informations juridiques sur les droits du personnel, dont suit le premier numéro.

L’Union Syndicale pourra ainsi vous tenir régulièrement informés des évolutions récentes de la jurisprudence en matière de fonction publique européenne et vous fournir diverses informations utiles.

Nous aborderons des sujets tels que vos droits en matière de promotion, la procédure d’invalidité, les prestations sociales, la pension, le devoir de sollicitude, les congés, les assurances, les indemnisations, ou des questions de procédure comme l’introduction de réclamations ou le respect des délais.

Nous voulons ainsi vous faire mieux connaître vos droits, pour vous permettre de les défendre.

*201809 – USB – Staff Matters – Numéro 1

Dans ce premier numéro, nous traitons du droit d’être entendu.

Les droits de la défense constituent un principe fondamental du droit de l’Union. L’intéressé doit être mis en mesure, préalablement à la décision qui l’affecte négativement, de faire connaître utilement son point de vue sur la réalité et la pertinence des faits et circonstances sur la base desquels cette décision a été adoptée. Le droit d’être entendu implique que l’intéressé ait la possibilité d’influencer le processus décisionnel en cause.

*201810 – USB – Staff Matters – Numéro 2

Dans ce deuxième numéro de Staff Matters, nous nous penchons sur l’assistance que fournissent – ou devraient fournir – les institutions aux victimes de harcèlement.