Office Européen des Brevets (OEB) : l’abus continue

Comme vous vous en souvenez peut-être, l’USF a été active pendant des années pour dénoncer l’atmosphère délétère à laquelle le personnel de l’OEB est confronté ainsi que les abus qu’il subit, du fait que la direction actuelle ne respecte pas l’État de droit.

En effet, de nombreuses restrictions des droits fondamentaux ont déjà eu lieu à l’OEB sous la présidence du Français Benoît Battistelli (par exemple, des violations de la liberté d’expression, du droit d’association, une pression de travail malsaine tant sur le personnel (cinq suicides au cours des quatre dernières années) que sur leurs représentants, une chasse aux sorcières largement condamnée visant les responsables syndicaux de l’UIESP, etc.

En 2016, pas moins de trois fonctionnaires de l’UIESP ont été licenciés à la suite de procédures déshonorantes au cours desquelles leurs droits de défense les plus fondamentaux ont été ouvertement bafoués (les fonctionnaires contestent aujourd’hui leur licenciement abusif mais de telles procédures prennent des années à l’OIT-TA). Un quatrième fonctionnaire a été fortement rétrogradé, également sur la base d’accusations malveillantes.

Cette liste de sanctions sans précédent contre les représentants du personnel et les responsables syndicaux s’est produite en moins d’une année civile (s’ajoutant à d’autres qui avaient été pénalisés en 2015 et 2014). Il va sans dire que les décisions erratiques de M. Battistelli ont atteint un triste niveau dans le monde normalement discret des organisations internationales.

Plusieurs grandes organisations du personnel, telles que l’USF, la FICSA, la FSESP, la BCE, le CERN, l’OIT, etc. ont publiquement exprimé leur soutien et leur solidarité avec le personnel de l’OEB et ses représentants.

De nombreux journaux européens parmi les plus sérieux ont fait état de la situation catastrophique de l’OEB au cours des quatre dernières années. Des dizaines de députés nationaux et européens et de membres de l’APCE, issus des cinq plus grands groupes politiques, ont publiquement dénoncé et interrogé la Commission européenne et leur Parlement sur la façon dont une telle situation pourrait se produire au cœur de l’Europe. Jusqu’à présent, leur indignation n’a servi à rien : la direction de l’OEB abuse de son immunité fonctionnelle en l’utilisant comme bouclier.

L’USF continuera à vous tenir informé. Nous continuerons à dénoncer les abus de l’OEB qui ne sont pas acceptables dans une Europe démocratique en 2017. L’USF continue à soutenir le personnel de l’OEB, ses représentants et surtout les fonctionnaires et membres du SUEPO.

20170313 – FICSA – EPO – Letter to the President – EN

Published On: 15 mars 2017Catégories : OEBTags: , , ,
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