L’US s’investit dans la défense de ses adhérents - Agora 80

L’UNION SYNDICALE EST LE SYNDICAT QUI INVESTIT LE PLUS DANS LA DÉFENSE JURIDIQUE DE SES ADHÉRENTS.

Un des principaux domaines d’activité de l’Union Syndicale est l’assistance juridique, que ce soit dans les conseils sur l’interprétation du Statut ou dans l’assistance financière et technique pour le dépôt d’une réclamation ou d’un recours devant les tribunaux.
Si chaque organisation membre de l’Union Syndicale Fédérale a ses propres règles, toutes offrent une assistance juridique et peuvent notamment, via l’USF, faire appel aux avocats de l’Union Syndicale Bruxelles.
Malheureusement, certains collègues ne pensent à adhérer à l’Union Syndicale que lorsqu’ils ont un problème grave. C’est comme penser à prendre une assurance incendie lorsque votre maison brûle : il est généralement trop tard.
Quelques exemples, tirés de situations réelles mais modifiées pour préserver l’anonymat des personnes concernées, montrent bien que chacun d’entre nous peut avoir besoin d’une assistance juridique.

Union Syndicale Bruxelles

Chaque Union Syndicale a ses propres règles d’intervention. À titre d’exemple, voici les règles appliquées à l’USB.

Les adhérents de l’USB peuvent faire appel à nos avocats pour une consultation, qu’il s’agisse de questions de la vie professionnelle ou de la vie privée. S’ils sont adhérents depuis au moins un an ou ont été recrutés récemment, cette consultation est entièrement gratuite.

En ce qui concerne la vie privée, notre intervention s’arrête là. Pour toutes les questions relevant de la vie professionnelle, nous pouvons aider l’adhérent à rédiger une réclamation ou la faire rédiger par un de nos avocats.

S’il faut aller au tribunal, le Comité exécutif décide si nous finançons le recours, en fonction de son intérêt pour l’ensemble du personnel et des chances de succès. En règle générale, nous demandons à l’adhérent de supporter une partie des frais, proportionnelle à son salaire. Mais, au-delà de cette participation demandée à l’adhérent, nous assumons tous les frais, y compris le coût éventuel de l’avocat de l’institution. L’adhérent connaît ainsi, au moment de décider d’introduire ou non un recours, le montant maximum qu’il devra supporter.

Indemnité de dépaysement

Maria toujours vécu en Belgique mais, ses parents étant sardes, elle a la double nationalité belge et italienne. Lorsqu’elle est recrutée à Ispra (IT), on lui refuse l’indemnité de dépaysement en raison de sa nationalité italienne, ce qui lui semble normal. Près de trois mois plus tard, en discutant avec des collègues de l’Union Syndicale, elle apprend, par hasard, que cette indemnité devrait lui être octroyée puisqu’elle n’a pas vécu en Italie au cours des dix dernières années. Très rapidement, avec l’aide de l’Union Syndicale, elle rédige une réclamation et l’introduit encore dans le délai de trois mois : l’indemnité lui a été accordée.

Maladie grave

Liam est agent contractuel dans une agence. Son fils, Kevin, a eu un accident grave et est resté plusieurs mois dans le coma. Heureusement, le PMO a accordé le remboursement à 100% de tous les frais médicaux. Mais trois ans après l’accident, alors que Kevin est toujours handicapé et doit suivre de nombreux traitements, le PMO considère que sa vie n’est plus en danger et lui retire le bénéfice du remboursement à 100%. Avec le soutien de l’Union Syndicale, Liam devra aller jusqu’au tribunal pour obtenir gain de cause.

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Harcèlement

Christos est l’assistant parlementaire d’un chef de groupe politique et est victime de harcèlement. Lorsqu’il demande l’aide de son institution pour lutter contre ce harcèlement, on lui oppose une fin de non-recevoir : les députés ne sont pas couverts par le Statut, et Christos ne peut donc pas invoquer l’article 24 de celui-ci pour obtenir l’assistance du Parlement contre un député. L’Union Syndicale refuse que des harceleurs puissent ainsi sévir impunément et soutient Christos, ainsi que plusieurs de ses collègues victimes du même député. Leur réclamation est rejetée : ils sont tous licenciés et doivent introduire un recours au tribunal. Après avoir gagné leur recours, ils doivent en introduire un deuxième parce que le Parlement traîne les pieds et refuse d’exécuter l’arrêt. Toutes ces procédures ont coûté plusieurs dizaines de milliers d’euros ; mais les victimes ont finalement été reconnues dans leur souffrance, et le Parlement a dû leur verser une forte indemnité.

Transfert de droits à pension

Juri a été agent contractuel pendant près de cinq ans avant de réussir un concours EPSO et d’être recruté comme fonctionnaire. Quelques années plus tard, il se renseigne sur la possibilité de faire transférer les droits à pension acquis dans le régime national polonais avant son entrée en service. Malheureusement, il a dépassé le délai. Persuadé que ce délai est injuste, il introduit une réclamation, qui est rejetée, et s’adresse ensuite à l’Union Syndicale pour introduire un recours. Nous ne pouvons que le lui déconseiller, car le Statut et la jurisprudence sont clairs : les délais doivent être respectés.

Promotion

Francesco, fonctionnaire au SEAE, a depuis toujours de très bons rapports. Son chef d’unité le propose pour une promotion et il est retenu par la Commission de promotion. Mais, au dernier moment, on retire son nom de la liste, sans aucune explication. Les avocats de l’Union Syndicale rédigent, pour lui, une réclamation et, devant les arguments juridiques avancés, l’AIPN préfère faire droit à la réclamation et lui accorder la promotion plutôt que de risquer un camouflet à la Cour de justice.

Mobilité

Hans postule pour un poste de chef d’unité. Il remplit parfaitement les conditions figurant dans l’avis de vacance et s’avère être le meilleur candidat. Mais, au lieu de lui donner le poste, l’AIPN décide d’annuler la procédure de sélection, de réorganiser légèrement la direction en modifiant la description des fonctions correspondant à ce poste, et de publier un nouvel avis de vacance en exigeant une expérience plus élevée que celle de X. Il s’adresse à l’Union Syndicale. Nos avocats lui conseillent d’introduire une réclamation et éventuellement un recours. Comme il n’est pas adhérent de l’Union Syndicale, il supporte lui-même les frais de la réclamation, qui est rejetée, et décide de ne pas introduire un recours qui lui coûterait certainement 5.000 €, plus éventuellement le remboursement de montants encore plus élevés pour l’avocat auquel son institution pourrait faire appel. Il ne sera jamais chef d’unité et perdra ainsi toute chance d’être promu au-delà d’AD12.

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Harcèlement

Plusieurs adhérents de l’Union Syndicale s’adressent à nous en raison du harcèlement qu’ils subissent dans leur service. Il ne s’agit pas d’un cas isolé, et nos procédures habituelles ne sont pas taillées pour ce genre de situation. Qu’à cela ne tienne : l’Union Syndicale décide de mettre en place une «chambre d’écoute», avec une juriste formée justement à l’écoute et à la médiation. Dans des conditions de stricte confidentialité, chacun d’entre eux peut parler librement de sa situation, de ce qu’il subit, de ce qu’il ressent, et tous ensemble, ils sont plus forts pour résister au harcèlement et décider quelles actions entreprendre pour mettre fin aux agissements du harceleur. Cette prise en charge spécifique d’un groupe de victimes de harcèlement portera ses fruits et aidera les collègues concernés à se reconstruire, même si les résultats ne seront pas à la hauteur de nos espérances initiales.

L’accès à la justice

Dans le cadre statutaire des institutions européennes, l’accès à la justice n’est pas garanti. Si chacun peut introduire sans avocat – et donc sans frais – une demande, une réclamation ou une demande d’assistance, il est obligatoire de se faire assister par un avocat pour introduire un recours au tribunal.

Il n’existe pas de «tarif conventionnel» pour les avocats, mais l’expérience nous permet de dire qu’il est rare qu’un recours coûte moins de 5.000 €. Quant au plafond, il n’y en pas. En fonction des avocats, de la complexité du dossier et des différentes procédures qui peuvent se succéder, on peut atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros.

Mais en plus, si on perd, on est généralement condamné à payer les frais engagés par l’institution. Au cas où celle-ci a fait appel à un avocat extérieur, le coût peut être doublé ou triplé, surtout s’il s’agit d’un cabinet d’avocats prestigieux – et onéreux.
Sans l’assistance juridique de l’Union Syndicale, beaucoup d’adhérents n’auraient pas les moyens de faire valoir leurs droits.

Enquête disciplinaire

Dragos est traducteur. L’administration de son institution découvre son nom sur une liste de traducteurs free-lance alors qu’il n’a pas introduit de demande d’activité extérieure et décide d’ouvrir une enquête en vue de mesures disciplinaires. Accompagné par un délégué de l’Union Syndicale, il parvient à démontrer qu’il a cessé toute activité free-lance lors de son entrée en service, mais qu’il ne parvient pas à faire retirer son nom de listes générées automatiquement par des sites Internet publicitaires.

Félix Géradon
Secrétaire général adjoint de l’USB