« Tout savoir sur vos droits et privilèges et ne rien oublier de vos obligations », conférence donnée par Me Gossiaux
La situation des fonctionnaires et autres agents de l’UE en Belgique, souvent expatriés, signifie du point de vue fiscal, un ensemble complexe de droits, de devoirs, d’obligations et de privilèges.
LE FISC ET MOI
Privilèges et immunités des fonctionnaires européens en Belgique
Par Mikaël GOSSIAUX,
Avocat associé au sein du cabinet HIRSCH & VANHAELST
Conférencier au Master en Gestion Fiscale de la Solvay Business School – Professeur à l’EPHEC
Découvrez ici un petit extrait :
La situation d’un fonctionnaire ou d’un agent européen lui paraît souvent simple alors qu’elle se révèle, en réalité, compliquée. En raison des règles convenues entre les Etats membres, le fonctionnaire ou l’agent européen se trouve souvent dans l’obligation de déclarer tout ou partie de ses revenus dans deux Etats distincts, à savoir l’Etat de sa résidence et l’Etat de la source de ses revenus. Et la situation a ceci de paradoxale que le fonctionnaire ou l’agent européen pense trop généralement que sa situation est floue et, au final, ne se soucie pas beaucoup de ses rapports avec l’administration fiscale belge, pour ceux travaillant à Bruxelles, et l’administration fiscale de leur Etat de résidence.
L’enregistrement de la conférence portant sur vos droits et privilèges, donnée par Me Gossiaux aux adhérents de l’USB :
Les documents disponibles :
