PROMOTIONS 2025 : Premier exercice après le recours gagné par l’Union Syndicale

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Bravo à toutes et tous les collègues promu(e)s cette année : une belle récompense pour votre engagement et effort à servir notre institution et ainsi contribuer à la construction européenne.

Un système opaque et obsolète

Il faut reconnaître que le système d’évaluation/promotion au Conseil n’est plus adapté à une Institution devenue bien plus grande, tout au long des dernières décennies. Il a été conçu et négocié à une époque où tout le monde se connaissait personnellement et où les rapports d’évaluation avaient une importance toute relative. Aujourd’hui, le système s’avère compliqué, mobilisant beaucoup de ressources qui manquent ailleurs. Le système est également devenu intransparent et imprévisible. Nous essayons depuis des décennies de le réformer, mais l’administration a confirmé récemment qu’elle n’en voie pas la nécessité. Très regrettable.

Pourquoi le calcul des promotions a changé en 2025 ?

Depuis une décennie, l’AIPN ne respectait pas le Statut en ce qui concerne le calcul annuel des possibilités de promotion. Dans les grades AST 7, AD 12 et AD 13, le nombre était réduit considérablement, année après année.

Soutenus et guidés par l’Union Syndicale, trois collègues ont introduit un recours au Tribunal et obtenu un jugement qui oblige l’AIPN à respecter le Statut, en ouvrant le nombre correct des possibilités à promotion. Vous pouvez relire notre communication à ce sujet.

Quel est l’impact concret sur les promotions 2025 ?

En AST 7, il y a eu 54 promotions cette année. L’ancienne méthode de calcul – « jugée illégale par le Tribunal par rapport aux dispositions dans le Statut » – utilisée par notre administration n’aurait donné que 39 possibilités. Suite au jugement et à l’application de la méthode correcte prévue par le Statut, il y a donc eu 15 collègues supplémentaires promus en 2025.

En AD 12, il y a eu 6 promotions cette année, alors que l’ancienne méthode de calcul n’aurait donné que 3 possibilités. Il y a donc eu 3 collègues supplémentaires promus en 2025. Toutefois, sur un total de 29 possibilités de promotion dans ce grade, 23 n’ont pas été utilisées. Il en résulte une accumulation de la population dans le grade AD 12 qui manque de perspective, souvent pour le reste de leur carrière.

C’est pourquoi, l’Union Syndicale répète que le nombre de « confirmations » d’administrateurs (qui ouvre la voie de carrière au-delà du grade 12) – 10 tous les 2 ans – est largement insuffisant pour arriver à une conformité avec le Statut et est une source de démotivation pour beaucoup de collègues.

En AD 13, il y a eu 11 promotions, où l’ancienne méthode de calcul n’aurait donné que 5 possibilités. Il y a eu donc 6 collègues supplémentaires promus en 2025.

En résumé : on estime l’effet du jugement obtenu par l’Union Syndicale à 24 promotions supplémentaires en 2025. On peut supposer que cet effet se poursuivra aux années à venir. Voici le résultat concret de l’action de l’Union Syndicale. En nous rejoignant, vous pouvez aider à défendre les intérêts et droits du personnel.

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