Le Comité économique et social européen, créé dès 1957 par le Traité de Rome, et le Comité des Régions, créé par le Traité sur l’Union, sont chargés de la représentation des intérêts socioprofessionnels et des pouvoirs régionaux et locaux ; ils ont un rôle consultatif. Ils disposent d’une structure organisationnelle commune. Leur siège est à Bruxelles.
Chacun des deux comités se compose de trois cent dix-sept membres, nommés pour quatre ans à l’unanimité par le Conseil de l’Union, sur proposition des Etats membres.
Le Comité économique et social européen (CESE) émet un avis obligatoire dans les cas prévus par le Traité ; il peut également en émettre à l’initiative d’une autre institution ou à sa propre initiative.
Le Comité des Régions (CdR) émet un avis obligatoire dans les cas prévus par le Traité, ou à l’initiative de la Commission ou du Conseil. Il peut aussi émettre un avis de sa propre initiative.
Les deux Comités peuvent également être consultés par le Parlement européen.
ACTUALITÉS
Question orale sur la dégradation sociale au sein de l’OEB: réponse du Gouvernement Le 21 février, j’ai interrogé le Gouvernement sur la dégradation du climat social au sein de l’Office européen des brevets (OEB). Vous
La vidéo n'existe qu'en anglais ! Last Monday there was a conference held in Brussels by all 4 APEEEs and representatives from Sec-Gen ... Very interesting : https://webcast.ec.europa.eu/bac-reform-the-4-apeee-s-conference
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