Le Comité économique et social européen, créé dès 1957 par le Traité de Rome, et le Comité des Régions, créé par le Traité sur l’Union, sont chargés de la représentation des intérêts socioprofessionnels et des pouvoirs régionaux et locaux ; ils ont un rôle consultatif. Ils disposent d’une structure organisationnelle commune. Leur siège est à Bruxelles.
Chacun des deux comités se compose de trois cent dix-sept membres, nommés pour quatre ans à l’unanimité par le Conseil de l’Union, sur proposition des Etats membres.
Le Comité économique et social européen (CESE) émet un avis obligatoire dans les cas prévus par le Traité ; il peut également en émettre à l’initiative d’une autre institution ou à sa propre initiative.
Le Comité des Régions (CdR) émet un avis obligatoire dans les cas prévus par le Traité, ou à l’initiative de la Commission ou du Conseil. Il peut aussi émettre un avis de sa propre initiative.
Les deux Comités peuvent également être consultés par le Parlement européen.
ACTUALITÉS
Les négociations sur l'AECG / CETA ont été conclues en août 2014 mais les discussions se sont poursuivies sur les dispositions de protection des investissements et ce n'est que le 5 juillet 2016 que
La lettre n'existe qu'en anglais ! As the Staff Union of the ILO indicated in their comments, we appreciate the efforts provided to improve Art. VI of the ILOAT Statute. USF continues to support all
L'article n'existe qu'en anglais ! 23 September 2016 Read online : http://www.world-psi.org/en/new-bahamas-leaks-highlight-poisoned-revolving-door-between-big-business-and-politics High level politicians and corporate leaders across Europe have been named in yet another series of tax related leaks, this time from the