Position de la Confédération européenne des syndicats (CES) sur l’accord sur le commerce plurilatéral de services (TiSA
Approuvé par le Comité permanent de la CES sur les questions internationales, le commerce et le développement international le 14 janvier 2016

 

La Confédération européenne des syndicats (CES) et ses affiliés appellent à une réorientation de la politique commerciale de l’UE pour promouvoir la justice économique, sociale et environnementale. Pour la CES, un système de négociation ouvert est important mais ne doit pas être une fin en soi. Il devrait promouvoir le travail décent dans l’UE et à l’étranger.

La CES estime que le commerce mondial des biens et des services doit se dérouler dans des conditions équitables afin de garantir la protection des droits du travail et de permettre au grand public de bénéficier d’éventuels gains de bien-être. Afin de garantir la protection efficace des droits du travail, la CES insiste pour que tous les accords de commerce et d’investissement de l’UE incluent des protections du travail exécutoires.

La CES a fait connaître très clairement sa position et ses exigences concernant les accords de commerce et d’investissement dans le cadre des débats publics autour des accords entre l’UE et les États-Unis (TTIP) ainsi qu’avec le Canada (CETA). L’UE négocie un accord plurilatéral sur le commerce des services (ATS) depuis 2012 avec 22 autres États. Selon le mandat donné à la Commission européenne par le Conseil, cet accord devrait viser une libéralisation étendue en étant « complet et ambitieux » et « s’appliquer en principe à tous les secteurs et modes de fourniture ».

L’examen du mandat et des chapitres du projet d’accord qui ont fait l’objet de fuites conduit le La CES demandera une redéfinition du mandat et que les négociations portent sur la les domaines de préoccupation suivants.

Découvrez ici la suite du texte concernant la position de la CES sur le TiSA (en anglais).