INSTITUTIONS

PRÉSENTATION CESE/CDR

Le Comité économique et social européen, créé dès 1957 par le Traité de Rome, et le Comité des Régions, créé par le Traité sur l’Union, sont chargés de la représentation des intérêts socioprofessionnels et des pouvoirs régionaux et locaux ; ils ont un rôle consultatif. Ils disposent d’une structure organisationnelle commune. Leur siège est à Bruxelles.

Chacun des deux comités se compose de trois cent dix-sept membres, nommés pour quatre ans à l’unanimité par le Conseil de l’Union, sur proposition des Etats membres.

Le Comité économique et social européen (CESE) émet un avis obligatoire dans les cas prévus par le Traité ; il peut également en émettre à l’initiative d’une autre institution ou à sa propre initiative.

Le Comité des Régions (CdR) émet un avis obligatoire dans les cas prévus par le Traité, ou à l’initiative de la Commission ou du Conseil. Il peut aussi émettre un avis de sa propre initiative.

Les deux Comités peuvent également être consultés par le Parlement européen.

ACTUALITÉS

Conférence : Patrimoines internationaux
Conférence sur les Patrimoines internationaux : Aspects civils et fiscaux La double imposition en droits de succession en l’absence de convention signée par la Belgique, les moyens de l’éviter et…
Lire plus
Vos droits & privilèges – Me Gossiaux
« Tout savoir sur vos droits et privilèges et ne rien oublier de vos obligations », conférence donnée par Me Gossiaux La situation des fonctionnaires et autres agents de l’UE en Belgique,…
Lire plus
Formation and Coaching – USB Commission
L’Union Syndicale vous invite à la formation de coaching proposée par Daniela Terrile Vous voulez faire une différence dans le cadre de votre profession et dans votre vie personnelle …Mais vous…
Lire plus