Le Comité économique et social européen, créé dès 1957 par le Traité de Rome, et le Comité des Régions, créé par le Traité sur l’Union, sont chargés de la représentation des intérêts socioprofessionnels et des pouvoirs régionaux et locaux ; ils ont un rôle consultatif. Ils disposent d’une structure organisationnelle commune. Leur siège est à Bruxelles.
Chacun des deux comités se compose de trois cent dix-sept membres, nommés pour quatre ans à l’unanimité par le Conseil de l’Union, sur proposition des Etats membres.
Le Comité économique et social européen (CESE) émet un avis obligatoire dans les cas prévus par le Traité ; il peut également en émettre à l’initiative d’une autre institution ou à sa propre initiative.
Le Comité des Régions (CdR) émet un avis obligatoire dans les cas prévus par le Traité, ou à l’initiative de la Commission ou du Conseil. Il peut aussi émettre un avis de sa propre initiative.
Les deux Comités peuvent également être consultés par le Parlement européen.
ACTUALITÉS
Le texte n'existe qu'en anglais ! Conference (given in English) by Jean-Noël LOUIS and Nathalie de MONTIGNY, lawyers of UNION SYNDICALE Thursday, 7th April 2016 - 12:30 Justus Lipsius Building Press Room
Déclaration de l'USF à la COCORE du 8.03.2016 L'USF remercie le directeur général du CCR d'avoir convoqué la réunion d'aujourd'hui, à notre demande. L'USF a également apprécié de recevoir certaines des informations utiles à
Le document n'existe qu'en anglais ! Brussels, 18 March 2016 USF position on the Memorandum of Understanding signed 2nd March 2016 EPO-FFPE Union Syndicale Fédérale has been occasionnaly a partner of FFPE since the signature