Le Comité économique et social européen, créé dès 1957 par le Traité de Rome, et le Comité des Régions, créé par le Traité sur l’Union, sont chargés de la représentation des intérêts socioprofessionnels et des pouvoirs régionaux et locaux ; ils ont un rôle consultatif. Ils disposent d’une structure organisationnelle commune. Leur siège est à Bruxelles.

Chacun des deux comités se compose de trois cent dix-sept membres, nommés pour quatre ans à l’unanimité par le Conseil de l’Union, sur proposition des Etats membres.

Le Comité économique et social européen (CESE) émet un avis obligatoire dans les cas prévus par le Traité ; il peut également en émettre à l’initiative d’une autre institution ou à sa propre initiative.

Le Comité des Régions (CdR) émet un avis obligatoire dans les cas prévus par le Traité, ou à l’initiative de la Commission ou du Conseil. Il peut aussi émettre un avis de sa propre initiative.

Les deux Comités peuvent également être consultés par le Parlement européen.

ACTUALITÉS

Position de la CES sur le TiSA

14 janvier 2016|TiSA|

Position de la Confédération européenne des syndicats (CES) sur l'accord sur le commerce plurilatéral de services (TiSA)  Approuvé par le Comité permanent de la CES sur les questions internationales, le commerce et le développement

USF – Congrès Dubrovnik 2015

01 mai 2015|Congrès|

Congrès de Dubrovnik, du 1 au 3 mai 2015 : PROGRAMME *Session 1 : 1er mai matinée (9h30 - 13h00) Ouverture, bienvenue Formalités : adoption de l’ordre du jour, élection de la présidence, du secrétariat,