L’arrêt « Picard » : les conséquences pour chacun d’entre nous

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Staff Matters 26 suite

Dans le StaffMatters 26 , nous avons examiné l’arrêt « Picard ». Beaucoup d’entre vous nous demandent si cet arrêt s’appliquera à leur cas.

Que dit l’arrêt Picard ?

Suis-je concerné par cet arrêt ?

Comment m’assurer que cet arrêt me sera bien appliqué ?

Dans quels cas y aura-t-il une application d’office et dans quels cas faudra-t-il introduire une demande et / ou une réclamation ?

Essayons d’y voir plus clair. Vous trouverez toutes les réponses à ces questions ici !

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