Bruxelles 6 octobre 2022,

La fonction de chauffeur de la Commission est de plus en plus menacée depuis quelques années.  Ces travailleurs (agents contractuels pour la plupart) continuent à faire l’objet de nombreuses violations de leurs droits et d’inégalités de traitement répétées. L’Union Syndicale a saisi l’administration et a introduit deux réclamations contre des avis de vacances illégaux et discriminatoires vis-à-vis d’eux.

Le « pool » des chauffeurs de la Commission est géré par l’Office des Infrastructures (OIB).

La « COMMUNICATION DE LA COMMISSION – Dispositions internes concernant l’organisation du service « Transport » de la Commission – du 6.7.2011 – С (2011)4904 » prévoit en son point 2.1 que « les chauffeurs doivent être engagés en tant qu’agents contractuels (AC 3a) au titre de l’article 3bis du RAA, de groupe de fonction I (GF I) ».  Ils ne peuvent pas être promus à un groupe de fonction supérieur.  De plus, le point 2.1.1. §3 de la même Communication stipule que : « Les chauffeurs sont choisis en accord avec les Membres de la Commission après un entretien et proviennent exclusivement du « pool » de chauffeurs de la Commission ».

Depuis l’entrée en fonction du président Juncker, la Direction Sécurité (DS) de la DG HR n’a eu de cesse d’essayer de prendre les postes de chauffeur de l’OIB, particulièrement ceux attachés à la présidence et aux vice-présidents.

Lorsque Mme von der Leyen est arrivée à Bruxelles avec ses propres « Close Protection Officers (CPO) » allemands du Bundeskriminalamt (BKA), la DS en a immédiatement profité pour promouvoir davantage ses services auprès de la Présidence en vertu des importantes ressources budgétaires à sa disposition ainsi que du soutien du Cabinet de la Présidence.

L’intention de la DS est de créer un « Service Chauffeurs Sécurité » au sein de son unité et, pour atteindre ce but, elle a publié un avis de vacance de chauffeur VIP/sécurité en AST pour attribuer ce poste au chauffeur du Président qui avait réussi un concours fonctionnaire.

Cet avis de vacance offre donc une position et un statut auxquels ne peut pas accéder un chauffeur de la Commission qui est agent contractuel, malgré qu’il ait suivi les règles qui lui sont applicables.  Il créé donc, au travers d’une population exerçant les mêmes tâches, des conditions d’accès à des statuts différents, bien plus profitables pour les nouveaux arrivants que celles applicables au « pool » actuel de chauffeurs.

En outre, le fait de qualifier le poste recherché de « VIP » et d’y ajouter le terme « Security » par l’intermédiaire de l’avis de vacance ne saurait dédouaner l’administration d’appliquer les règles qu’elle s’est elle-même fixée par l’adoption des dispositions internes, de ne choisir ses chauffeurs que dans le « pool » de chauffeurs préexistant.

Il est évident que la DS emploie cette qualification « VIP/sécurité » pour s’approprier indûment des postes de chauffeurs.

De plus, depuis le début de l’année, ce ne sont plus les chauffeurs du Service Transport de l’OIB qui effectuent les remplacement des chauffeurs de La Présidente, mais bien des « Close Protection Officers (CPO) » de la DS.  Cet état de fait va à l’encontre des règles établies par la Commission dans la gestion du transport de personnes en son sein.

L’Union Syndicale est intervenue et a soutenu une réclamation introduite par les chauffeurs avec le résultat que cette vacance d’emploi a été supprimée.  Mais immédiatement après, une autre vacance a été annoncée en juillet 2022, presque identique à la première, contre laquelle l’Union Syndicale a fourni le soutien juridique à une deuxième réclamation.

Le nombre de plus en plus important de « Close Protection Officers (CPO)» recrutés par la DS et le fait que ce service s’efforce de capter les postes de chauffeur est un signe dangereux pour l’avenir de ce métier.  Cette situation, et le non-respect des règles par notre administration, provoque une réelle inquiétude au sein des chauffeurs et notamment chez les jeunes contractuels, quant à leur avenir au sein de l’institution et à celle du Service Transport.

 

Le Comité Exécutif

Union Syndicale Bruxelles

Published On: 07 octobre 2022Catégories : Agents contractuels, Commission
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