Bruxelles le 8 novembre 2022,

Comme vous le savez, les trois confédérations syndicales belges ont proclamé, pour le 9 novembre, une  journée d’action et de grève en toute la Belgique.

Les thèmes sont la crise du pouvoir d’achat, la hausse des prix de l’énergie et la probable absence de marge salariale à négocier en janvier prochain.

Bien qu’une bonne partie des problèmes qui affligent les travailleurs belges ne touchent pas les fonctionnaires et autres agents des institutions européennes de la même manière ou avec la même gravité, nous pensons qu’il convient, surtout pour notre syndicat, que le personnel des institutions, sans pour autant adhérer à la journée de protestation ni à la grève, puisse exprimer sa solidarité avec les travailleurs belges.

C’est d’autant plus vrai pour notre syndicat, qui partage les principes qui inspirent le mouvement syndical européen, auquel l’Union Syndicale est fière d’être affiliée.

C’est pour ces raisons que nous considérons qu’il est important de participer à ce mouvement de grève et de soutenir les mouvements des travailleurs partout en Europe dans cette période (en Allemagne, Espagne, Grèce..).

L’Union Syndicale avait écrit à la DG HR afin de permettre au personnel de la Commission de pouvoir participer aux manifestations qui auront lieu, le 9 novembre, pendant les heures de travail, en Belgique et surtout à Bruxelles pour l’octroi d’un jour de congé spécial à tous ceux/celles qui décident de s’absenter du travail pour participer aux manifestations.

Malheureusement la Directrice générale de la DG HR a décidé qu’elle n’accordera aucun jour de congé spécial au personnel souhaitant participer à ce mouvement social et nous informe que « Ces congés spéciaux sont, de pratique constante, accordés pour des événements exceptionnels, la plupart du temps indépendants de la volonté du personnel concerné. La participation volontaire à un mouvement social local ne saurait rentrer dans ce cadre. En revanche, je vous rappelle que les agents disposent de plusieurs possibilités pour pouvoir s’absenter afin de participer à tout ou partie de ce mouvement social national (récupération ‘flexitime’ ou congé annuel). Ces possibilités doivent être demandées par SYSPER et sont sous réserve de l’accord du responsable hiérarchique.. »

L’Union Syndicale avait également déposé, si cette formule n’était pas acceptable par la Commission, conformément à l’art. 36 de l’Accord-cadre entre les Organisations syndicales représentatives et la Commission » signé le 18.12.2008, un préavis de grève afin de ‘’couvrir’’ l’absence des collègues qui décideraient de s’absenter le 9 novembre et qui ne souhaitent ou ne peuvent pas prendre un jour de congé.

Cette demande a été rejetée par la DG HR « ……dans la mesure où la journée de grève proposée est considérée comme illicite puisqu’il s’agit d’une grève de solidarité avec un mouvement national portant sur des revendications sur lesquelles la Commission européenne ne peut agir et qui ne lui permettent pas une marge de négociation avec l’OSP appelant à la grève ».

L’Union Syndicale regrette cette position de l’administration et rappelle que le droit de grève ne peut pas se réduire à un instrument de rapport avec l’employeur comme prétends la DG HR. En fait la grève, depuis son origine, était considérée comme un instrument politique.

La réponse de la HR est bien en ligne avec sa tendance, observée ces dernières années, à réduire les droits syndicaux. Imaginez-vous une démocratie dans laquelle le patron décide si une grève est légale ou pas?  L’obligation de l’administration devant un préavis (qui n’est pas une déclaration de grève) aurait été de convoquer une réunion de conciliation, conformément à l’accord cadre susmentionné.

L’Union Syndicale portera cette question devant les instances compétentes en la matière.