L’USB défend vos droits : la réduction des allocations de voyage, provoquée par un arrêt de la Cour de justice de l’UE, pénalise injustement les collègues en délégation. Malgré nos avertissements, le SEAE et la Commission n’ont pas agi, entraînant confusion et frustration. Nous avons saisi la justice pour corriger cette injustice et restons fermement à vos côtés.
En detail:
Cette action de l’USB concerne des collègues qui ont vu diminuer leurs allocations de voyage suite à la décision de la Cour de justice de l’UE d’avril 2024 . Celle-ci a déclaré illégale une règle établie dans une des annexes du Statut concernant le calcul des frais de voyage qui indiquait que pour les personnes dont le lieu d’origine était hors UE, il fallait considérer le pays de nationalité (européenne) et non le pays d’origine déclaré pour le calcul des frais de voyage. Ainsi, un Espagnol dont le lieu d’origine est le Costa Rica et travaillant au siège de Bruxelles voyait ses frais de voyage indemnisés pour un trajet Bruxelles-Madrid, plutôt que Bruxelles-Costa Rica. La Cour a jugé cette règle illégale et inapplicable dans le cas soumis et a décidé que le lieu d’origine, même hors UE, doit être pris en compte pour le calcul des frais de voyage.
Pour le personnel basé à Bruxelles, cela a probablement eu peu de répercussions, voire même des conséquences positives dans certains cas. Cependant, en délégation, cela a constitué une très mauvaise nouvelle. Il faut savoir qu’une autre règle de la Commission présume que le lieu d’origine est celui de recrutement. Or, l’une des caractéristiques du personnel contractuel en délégation est qu’il est souvent recruté pour son expérience internationale. Cela signifie que de nombreux membres du personnel sont recrutés depuis l’étranger, là où ils travaillaient et résidaient avant d’intégrer une délégation UE. Bien entendu, personne ne souligne cet aspect au moment du recrutement. Et donc de nombreux collègues en délégation ont comme lieu d’origine (car de recrutement) des pays hors UE. Pour ceux qui ont remarqué « l’erreur » et ont tenté de corriger leur lieu d’origine pour refléter leur vraie provenance, il leur a été dit que cela était inutile, car les allocations de voyage dépendaient de la nationalité, et non du lieu d’origine/recrutement indiqué dans Sysper…
… jusqu’à ce jugement. Désormais, un collègue français recruté au Vietnam (parce qu’il y travaillait lors de son recrutement par l’UE) et actuellement en poste dans la délégation du Vietnam n’aura droit à… aucune allocation de voyage.
Dès mai 2025, l’USB a averti le SEAE et la Commission des conséquences dramatiques de cet arrêt pour certains de nos collègues en délégation. L’institution n’a pas réagi. Pire encore, elle a versé les allocations de voyage selon l’ancienne règle en juin avant d’envoyer des notes de crédit à ceux concernés par la nouvelle règle en août, alors que la majorité avait déjà utilisé leurs allocations sans connaître cet arrêt (qui lit les décisions de la Cour de Justice ?).
Aujourd’hui, l’USB est fière d’annoncer qu’après avoir informé les collègues des ramifications de cet arrêt (tract du 30/04/2025), alerté l’institution dès le mois de mai, et organisé un webinaire en ligne—toujours consultable sur notre site —pour aider les collègues à déposer des plaintes (article 90), un cas a été introduit en justice début septembre. Bien qu’un certain délai soit à prévoir, nous espérons pouvoir annoncer de bonnes nouvelles à nos collègues concernés à l’issue de la procédure.
L’USB reste vigilante et vous soutient face aux incohérences institutionnelles telles que cet « effet Kafka » .
