Implications de l’arrêt de la Cour sur les frais de voyage et indemnités: ce qu’il faut savoir
Contexte
La Cour de justice a récemment déclaré que la disposition du statut prévoyant que, dans le cas d’un lieu d’origine situé en dehors de l’UE, des frais de voyage et indemnités doit être basée sur la distance entre le lieu d’affectation et la capitale de l’État membre de nationalité est contraire au droit communautaire. L’allocation des frais de voyage et indemnités devrait plutôt être basée sur une application stricte de la distance entre le lieu d’emploi et le lieu d’origine.
La Commission a décidé d’appliquer ce jugement à l’ensemble du personnel, sans modifier le statut. Si de nombreux collègues ont bénéficié du nouveau calcul, dans de nombreux cas, ils ont dû faire face à une diminution considérable de l’indemnité. La situation est encore plus compliquée pour le personnel en service en dehors de l’UE, car l’indemnité a été payée en juin sur la base des règles existantes, ce qui a donné lieu à des demandes de remboursement de montants considérables.
L’Union Syndicale Bruxelles estime que l’application d’une procédure judiciaire pour réduire les indemnités sans modifier le statut est contraire au TFUE. Nous sommes en outre convaincus que de nombreux collègues n’ont pas fait appel de la détermination incorrecte du lieu d’origine, parce que cela n’était pas dans leur intérêt, compte tenu du statut. Les collègues devraient avoir la possibilité de corriger leur lieu d’origine.
L’USB a préparé des mesures juridiques pour contester l’application incorrecte des règles. Afin d’expliquer ce qui est prévu et les mesures que le personnel doit prendre pour bénéficier de cette action en justice, nous organiserons un webinaire au cours duquel les membres du personnel concernés seront informés de l’action en justice que nous avons préparée. Nos experts répondront également à toutes les questions que le personnel pourrait avoir.
Le webinaire est destiné à tous les membres du personnel qui subissent des conséquences défavorables en raison de la révision du calcul de l’indemnité annuelle de voyage, notamment les membres du personnel en délégation.
Tous les membres du personnel sont les bienvenus
Quand : Jeudi, 03 octobre 2024, de 13h30 à 15h00
Où ? Salle de réunion Zoom
GRATUIT et OUVERT à tout le personnel de l’UE, membres et non-membres de l’Union Syndicale.
N’oubliez pas de vous inscrire avant le mercredi 2 octobre 2024, à 12h00 au plus tard.
