OFFICE EUROPEEN DES BREVETS (OEB) : IMMUNITE NE VEUT PAS DIRE IMPUNITE, BATTISTELLI DOIT PARTIR …

Article mis en ligne le 11 octobre 2016 dans Blog, En circonscription, Revue de presse – Philip Cordery, député français des Français hors de France

Le 13 octobre dernier, j’étais de nouveau aux côtés des quelque 600 salariés de l’Office européen des brevets (OEB) qui défilaient pacifiquement dans les rues de La Haye pour exprimer leur mécontentement face à la gestion autoritaire et arbitraire de l’organisation.

Pression de production malsaine, limitation drastique du droit de grève, menaces de sanctions variées, licenciements de représentants du personnel et de syndicalistes … Voilà le quotidien de cette organisation internationale qui depuis 3 ans se cache abusivement derrière son immunité fonctionnelle pour violer en toute impunité les principes élémentaires et fondamentaux du droit du travail.

L’OEB, comme de nombreuses autres organisations internationales, jouit d’une immunité de juridiction et d’exécution selon laquelle aucune loi ou décision ne peuvent lui être imposées, et ce afin de se prémunir d’éventuelles ingérences nationales, ceci dans le cadre de l’exercice de ses fonctions. Une immunité que le principal intéressé, son président français Benoît Battistelli brandit comme argument de défense. Toutefois, comme je l’ai dit et redit à maintes reprises: “Immunité ne doit pas signifier impunité”.

Je préférerais parler de l’OEB pour ce qui est au coeur de sa mission, c’est-à-dire une formidable organisation dont tous les agents sont depuis près de 40 ans dévoués au service de l’industrie et de l’innovation en Europe, dont le sérieux du travail réalisé est un gage de compétence dans l’univers très exigeant de la propriété industrielle. Malheureusement, la pression sociale couplée à l’imposition brutale de rendements toujours plus élevés de ces dernières années finit par déteindre sur la qualité du travail fourni, au risque, à terme, d’affecter gravement la confiance des utilisateurs.

Dans ce climat anxiogène et délétère, je me suis rendu plusieurs fois à La Haye pour y soutenir le personnel. J’ai rencontré de nombreux agents qui tous m’ont informé sur ce qui se passe derrière la belle façade de cette organisation. J’ai agi sans relâche depuis 3 ans auprès des autorités françaises afin de les alerter sur les enjeux industriels, sociaux et moraux.

Les derniers développements sont à la fois inquiétants et inacceptables. En janvier, trois représentants du personnel étaient licenciés ou dégradés à Munich. Aujourd’hui c’est au tour de ceux de La Haye d’être sous la menace. Il ne peut s’agir d’une coïncidence. Cette chasse aux représentants du personnel tous membres du syndicat majoritaire est indigne d’une organisation dans un pays démocratique.

La gouvernance de l’équipe dirigeante n’est pas seulement une souffrance pour le personnel et un frein à l’efficacité de l’OEB, elle est aussi devenue au fil du temps une tâche pour l’image de la France en Europe et dans le monde. Trop c’est trop. M. Battistelli doit partir.