CRISE OUVERTE À L’OFFICE EUROPEEN DES BREVETS (OEB)

LE MONDE | 11.10.2016 à 11h17 • Mis à jour le 11.10.2016 à 11h24 | Par Emeline Cazi

Dans le monde discret et policé des organisations internationales, la manifestation est une pratique rarissime. Celles programmées mardi 11 octobre, à Munich, et jeudi 13 octobre, à La Haye, par les examinateurs de l’Office européen des brevets (OEB) sont pourtant les énièmes d’une longue série commencée en 2013. Les salariés n’ont trouvé que ce moyen pour alerter les 38 Etats réunis en conseil d’administration les 12 et 13 octobre sur une situation sociale qui s’envenime depuis plus de trois ans.

D’argent, il ne sera nullement question. On ne parle pas rémunération à l’«Office». A plus de 5000 euros le salaire d’embauche, auquel s’ajoutent la prime d’expatriation, les écoles des enfants payées et quelques autres avantages, les salariés se savent bien lotis. Pour attirer des scientifiques de tous pays, l’Office a dû en effet s’aligner sur les fonctionnaires les mieux payés en Europe. Sauf que l’argent ne fait pas tout.

L’OEB est l’une de ces organisations internationales comme on en recense une petite poignée dans le monde, au statut juridique à part. Celle-ci, dont le siège se trouve à Munich et compte des antennes à Berlin, La Haye et Vienne, emploie 7000 personnes pour examiner les demandes des inventeurs, et délivrer en trois langues les précieux brevets dont elle détient le monopole depuis quarante ans.

En juillet 2010, le Français Benoît Battistelli en a pris les rênes. C’est peu après l’arrivée de cet ancien directeur général de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) que les conditions de travail se sont détériorées, affirme Suepo, le syndicat maison. L’homme, qui a une conception toute particulière du droit de grève, qui a imposé des critères de productivité et créé une «unité d’investigation» pour enquêter sur les salariés, est devenu leur bête noire. C’est visiblement réciproque.

L’Office jouit d’une forme d’immunité juridique

Il a fallu que cela aille loin pour que cette communauté d’ingénieurs – d’anciens premiers de la classe venus frapper à la porte de l’OEB, non pour faire carrière, mais parce qu’ils appréciaient les tablées à dix nationalités et la tranquillité du job – dénonce l’enfer de leur prison dorée.

Ces cinq dernières années, quatre d’entre eux se sont donné la mort. Un Belge, père de famille, s’est jeté par la fenêtre de son bureau, à La Haye. Un autre s’est suicidé le dernier jour de ses vacances. Après chacun des drames, le syndicat a exigé une enquête indépendante. La direction n’a rien voulu entendre, affirmant que ces actes n’ont rien à voir avec le travail. Pour les syndicats, ce fut la goutte d’eau.

Le problème est que comme toute organisation internationale (l’OCDE, l’Agence spatiale européenne …), l’OEB jouit d’une forme d’immunité juridique : aucune loi nationale ne peut lui être imposée. Seul le règlement interne fait foi.
«C’est le problème de toutes ces organisations. Si tout se passe bien, tout va bien. Mais au moindre grain de sable, on ne peut rien faire», déplore le député Philip Cordery, un des représentants des Français à l’étranger qui a alerté les gouvernements et ministres de l’industrie successifs sur l’ambiance à l’OEB.

«Il y a trois ans, quelque chose s’est cassé»

Fut un temps où il faisait pourtant bon travailler à l’Office. Les conditions étaient si plaisantes qu’on repoussait même son départ à la retraite. Andreas, biologiste de formation, avait envisagé de pousser jusqu’à 63 ans. Il a «jeté l’éponge» plus tôt, «comme beaucoup ces derniers temps». Avec une poignée d’autres, il a accepté de se confier au Monde, à la condition que son anonymat soit préservé et que le rendez-vous ait lieu loin de La Haye. «Vous comprenez, si quelqu’un apprend que j’ai parlé … Même à la retraite, je suis tenu à une certaine discrétion.» Il ne voudrait pas subir le même sort qu’une ses collègues, dont la pension a été diminuée de 30 %.

«Il y a trois ans, quelque chose s’est cassé, explique-t-il. Le travail restait intéressant, mais l’ambiance devenait insupportable.» Les méthodes libérales et sans tact du nouveau président ne passent pas. Imposer des critères de production à une organisation excédentaire, au budget annuel de 2 milliards, et dont les brevets sont réputés quasi inattaquables en justice, est un non-sens pour cet ingénieur.

Par tradition, et parce qu’un examinateur ne devient opérationnel qu’au bout de trois ans, les anciens épaulaient les nouveaux. «Sur la fin, j’ai vu des collègues refuser d’aider les derniers arrivés par peur de perdre du temps et au prétexte que cela ne leur rapportait rien. Maintenant que nous sommes évalués sur nos objectifs …» C’est justement pour dénoncer cette politique du chiffre que Sylvia a accepté de témoigner.

«La direction ne détruit pas seulement les conditions de travail, mais aussi le système d’économie européenne. Les brevets que nous délivrons sont moins bons. Or, une baisse de qualité aura des conséquences sur l’industrie, déplore-t-elle. Il y a de l’argent en jeu.»

Depuis que le syndicat Suepo dénonce le climat de peur et de tension dans lequel travaillent les salariés, plusieurs de ses représentants ont fait l’objet de procédures disciplinaires. La France, l’Allemagne et la Grande-Bretagne s’en sont émues et ont exigé, au conseil d’administration de mars, la suspension de toute procédure le temps qu’un audit social indépendant soit réalisé. Fin septembre, l’audit n’était toujours pas rendu, mais le secrétaire général du Suepo de La Haye passait en comité de discipline. Deux autres salariés sont concernés.

«On est loin de la coïncidence»

Les représentants du personnel crient au harcèlement syndical. La direction ne voit pas le rapport : «Ces procédures font suite à une plainte pour harcèlement, diffamation et menaces ayant entraîné la démission d’un élu du personnel», rappelle-t-elle. Me Amélie Lefebvre, du cabinet Bourdon, et conseil du Suepo, déplore que « M. Battistelli, qui ne s’estime tenu ni par son conseil d’administration ni par les juridictions nationales, se réfugie derrière son immunité fonctionnelle pour prendre des mesures de rétorsion aussi brutales à l’encontre de ceux qui remettent en doute sa politique sociale». «Quand, depuis deux ans, les sanctions prises se retournent contre les représentants du personnel, on est loin de la coïncidence», relève de son côté le député Philip Cordery. Le 13 octobre, il défilera aux côtés des salariés.

Emeline Cazi
Journaliste au Monde

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