Le Comité économique et social européen, créé dès 1957 par le Traité de Rome, et le Comité des Régions, créé par le Traité sur l’Union, sont chargés de la représentation des intérêts socioprofessionnels et des pouvoirs régionaux et locaux ; ils ont un rôle consultatif. Ils disposent d’une structure organisationnelle commune. Leur siège est à Bruxelles.
Chacun des deux comités se compose de trois cent dix-sept membres, nommés pour quatre ans à l’unanimité par le Conseil de l’Union, sur proposition des Etats membres.
Le Comité économique et social européen (CESE) émet un avis obligatoire dans les cas prévus par le Traité ; il peut également en émettre à l’initiative d’une autre institution ou à sa propre initiative.
Le Comité des Régions (CdR) émet un avis obligatoire dans les cas prévus par le Traité, ou à l’initiative de la Commission ou du Conseil. Il peut aussi émettre un avis de sa propre initiative.
Les deux Comités peuvent également être consultés par le Parlement européen.
ACTUALITÉS
Chers membres, Vous avez récemment pris connaissance de la décision de l’Agence (note de service du 06/11/19) modifiant les règles relatives aux pauses obligatoires, nommées "flexitime" à Eurocontrol. Le problème est que cette mesure
Les sujets du flash décembre de l'Union Syndicale Conseil : Report du congé annuel : on nous a rappelé les règles pour reporter plus de 12 jours de congé sur 2020. Depuis un jugement favorable,
Uniquement disponible en anglais! To: Heads of Member State Delegations to the Provisional Council Subject: Transfer of national pension rights to EUROCONTROL pension scheme Follow this link to read the full document USB & USEF