Le Comité économique et social européen, créé dès 1957 par le Traité de Rome, et le Comité des Régions, créé par le Traité sur l’Union, sont chargés de la représentation des intérêts socioprofessionnels et des pouvoirs régionaux et locaux ; ils ont un rôle consultatif. Ils disposent d’une structure organisationnelle commune. Leur siège est à Bruxelles.

Chacun des deux comités se compose de trois cent dix-sept membres, nommés pour quatre ans à l’unanimité par le Conseil de l’Union, sur proposition des Etats membres.

Le Comité économique et social européen (CESE) émet un avis obligatoire dans les cas prévus par le Traité ; il peut également en émettre à l’initiative d’une autre institution ou à sa propre initiative.

Le Comité des Régions (CdR) émet un avis obligatoire dans les cas prévus par le Traité, ou à l’initiative de la Commission ou du Conseil. Il peut aussi émettre un avis de sa propre initiative.

Les deux Comités peuvent également être consultés par le Parlement européen.

ACTUALITÉS

Crise à l’OEB

11 octobre 2016|OEB|

CRISE OUVERTE À L’OFFICE EUROPEEN DES BREVETS (OEB) LE MONDE | 11.10.2016 à 11h17 • Mis à jour le 11.10.2016 à 11h24 | Par Emeline Cazi Dans le monde discret et policé des organisations

OEB – Battistelli doit partir !

01 octobre 2016|OEB|

OFFICE EUROPEEN DES BREVETS (OEB) : IMMUNITE NE VEUT PAS DIRE IMPUNITE, BATTISTELLI DOIT PARTIR ... Article mis en ligne le 11 octobre 2016 dans Blog, En circonscription, Revue de presse - Philip Cordery,

Affaire Barroso – Revue de presse – EnLigne

01 octobre 2016|Affaire Barroso, Divers|

*13/10/2016 EU worker petition with 151,000 signatures against Barroso in Sachs http://theportugalnews.com/news/eu-worker-petition-with-151000-signatures-against-barroso-in-sachs/39830 Commission blocks EU staff from delivering petition https://euobserver.com/institutional/135478 Petição contra Barroso na Goldman Sachs com 151 mil assinaturas http://www.jn.pt/nacional/interior/peticao-contra-barroso-na-goldman-sachs-com-151-mil-assinaturas-5437806.html#ixzz4MyAKJNSZ *12/10/2016 Interview Bernd Loescher