Statuts en vigueur

Statuts de l’USB modifiés par l’AG du 30 juin 2022 (PDF)

Règlement électoral

Règlement électoral modifié par l’AG du 24 Mars 2022 (PDF)

Règlement intérieur Comité Exécutif

RI du Comité exécutif adopté le 26 avril 2022 (PDF)

Compte Rendu de l’Assemblée Générale USB 2016.04.28

AG USB 2016.04.28 CR (PDF)

ACTUALITÉS

Patrimoines internationaux

27 mars 2018|Suivi conférences|

Conférence sur les Patrimoines internationaux : Aspects civils et fiscaux La double imposition en droits de succession en l’absence de convention signée par la Belgique, les moyens de l’éviter et le principe fondamental du choix