Chers membres,

Vous avez récemment pris connaissance de la décision de l’Agence (note de service du 06/11/19) modifiant les règles relatives aux pauses obligatoires. Le problème est que cette mesure ne s’applique uniquement qu’au personnel administratif de Maastricht.

Cette inégalité de traitement est contestable à plus d’un titre, notamment l’absence de consultation des représentants de tout le personnel de chacun des sites ainsi que l’absence de fondement et de légitimité de la discrimination ainsi créée.

L’US a exprimé ses observations à la concertation du 09/12/19 (compte rendu sera établi – début janvier). Aujourd’hui, l’USB et L’USEF ont conjointement adressé une lettre au Directeur général afin de faire connaître leur avis légal et exiger que l’inégalité de traitement soit immédiatement corrigée (voir pièce jointe – version française).

Pour éviter la démultiplication de mesures administratives par l’introduction de réclamations individuelles, nous vous proposons d’unir nos forces au travers d’une seule réclamation collective réunissant tous nos membres. Cela vous permettra de ne plus devoir vous préoccuper seul d’un suivi précautionneux du traitement d’une procédure individuelle dont les démarches sont complexes et les délais de rigueur.

Le calendrier de fin d’année nous contraints malgré tout à respecter l’échéance du 06/02/20 pour introduire la réclamation. C’est pourquoi, nous vous adresserons dans les prochains jours un formulaire à compléter en vue de prendre part à la procédure pré-contentieuse qui sera initiée de la mi-janvier s’il apparaît que notre administration ne résout pas le problème d’ici le 16/01/20 (3ème concertation).

Si vous décidez d’agir de manière collective, vous serez tenu informés en temps utiles de la gestion du dossier et recevrez des instructions précises à suivre à chaque étape. Si cette réclamation devait être rejetée, nous pourrons ainsi, collectivement, introduire d’une seule voix un recours devant le Tribunal.

Nous nous verrons en janvier comme déjà planifié.

Nous prenons l’occasion pour vous souhaiter un joyeux Noël et Bonne Année 2020.

Avec nos meilleurs vœux !

Lire la lettre au DG : USB-USEF-Letter-to-DG.-Flexitime-issue-17.12.19.pdf