L’Union Syndicale veut plus et mieux pour les agents contractuels
Depuis les années 2010, la Commission n’a cessé d’avoir recours à un nombre de contractuels de plus en plus important, alors que le nombre de fonctionnaire n’augmente plus. La proportion de contractuels au sein du personnel a fortement cru, rendant la fonction publique européenne de plus en plus précaire.
Or, les collègues contractuels sont confrontés à un double défi. Tout d’abord, l’absence de carrière puisque les contrats des contractuels relevant de l’art. 3 ter RAA sont limités à 6 ans. Par ailleurs, les collègues contractuels recrutés sur le fondement de l’art. 3 Bis RAA (qui peuvent avoir un CDI) bénéficient d’une mobilité professionnelle restreinte aux offices (PMO, OIB, OIL et EPSO). Par ailleurs, la Commission n’offre que peu de reclassements (promotions) pour ces collègues et quasiment aucun changement de groupe de fonction ou de développement professionnel.
Or, aujourd’hui, de plus en plus de collègues contractuels sont appelés à accomplir des tâches similaires aux fonctionnaires AST et AD, avec des niveaux de rémunérations moindres.
Il nous semble important de mettre fin à la situation actuelle et d’organiser des conditions d’emploi plus digne des standards européens et de tenir compte des revendications des collègues.
L’Union Syndicale souhaite porter les revendications suivantes pour les agents contractuels :
- Offrir une priorité aux agents contractuels qui ont cumulé 4 ans ou plus de contrat afin de pourvoir les postes d’agents temporaires et assurer une transparence de l’information à propos des postes AT;
- Revoir la décision de la Commission à propos du cumul des contrats et l’aménager afin de permettre de combiner la période d’agent contractuel et une période d’agent temporaire de 4 ans;
- Adopter un calendrier prévisionnel permettant de planifier 1 an à l’avance les concours internes donnant une chance aux AC ou aux AC devenus temporaires d’accéder au statut de fonctionnaire;
- Augmenter les quotas de reclassement des agents contractuels afin d’améliorer leur carrière;
- Prévoir un screening annuel en vue de changement de groupe de fonctions sur base des expériences récentes menées à Bruxelles et Luxembourg. Ce screening exigera une révision régulière des job descriptions;
- Organiser une mobilité volontaire des agents contractuels 3bis au sein des services de l’Institution et prévoir un exercice de mobilité des agents contractuels 3ter au sein des Offices, entre Offices, avec les représentations et les délégations de l’UE mais aussi les autres institutions et agences qui sont confrontées à des problèmes de précarité identiques à ceux de la Commission.
- Cette mobilité organisée pourra tenir compte de la pénibilité des métiers (chauffeurs, puéricultrices) afin qu’ils puissent accéder à d’autres postes.
L’Union Syndicale sera à vos côtés pour défendre vos droits et améliorer vos conditions de travail.