Que vous soyez fonctionnaire, agent contractuel ou temporaire, vous êtes couvert 24h/24 dans le monde entier pour tout accident [1] qui relève de la vie privée ou professionnelle. Attention, cette couverture est réservée uniquement au personnel statutaire en activité. Les membres de la famille (enfants, partenaire reconnu, …), même si couverts à titre primaire par le RCAM, ne bénéficient pas de cette couverture.
Le personnel inactif (CCP, en invalidité, pensionné) n’est pas couvert en cas d’accident, mais s’il y a un « tiers responsable » une déclaration doit être rentrée auprès du PMO.
Tel: +32 2 29 97777
Envoyer la déclaration au PMO : My IntraComm > Personnel > Santé > Evènements spécifiques > Accident > Contactez-nous
N.B: Pour le personnel travaillant dans les pays hors Union Européenne (en délégation), la couverture accident peut être octroyée aux personnes couvertes par le fonctionnaire (ex: partenaire reconnu, enfants) à condition que l’accident soit survenu hors de l’union européenne. Ceci inclut:
• le trajet depuis le domicile vers le lieu de travail,
• la pratique d’activités sportives ou de loisir; sauf compétitions motorisées et sports à haut risque,
• des accidents de toute sorte dans la vie privée et familiale (jardinage, bricolage etc.),
• l’empoisonnement; les morsures d’animaux et piqûres d’insectes.
La reconnaissance de l’accident entraîne non seulement le remboursement à 100% des frais médicaux encourus mais, en cas de séquelles donnant lieu à la reconnaissance d’un pourcentage d’invalidité, à des indemnisations pécuniaires.
En cas d’accident, il est impératif de:
• remplir le formulaire « déclaration d’accidents » et faire compléter, par un médecin, la partie « certificat médical » cliquez ici
• le dater, le signer, et le faire parvenir au PMO dans les 10 jours (sauf cas de force majeure);
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la page:
https://myintracomm.ec.europa.eu/staff/FR/health/specific-events/Pages/accident.aspx?ln=fr
MESSAGE IMPORTANT!
S’il y a un tiers responsable n’oubliez pas de le mentionner sur la déclaration d’accident (Point 4).
On parle de tiers responsable lorsqu’un accident implique la responsabilité d’une autre personne. Lorsque vous remplissez la déclaration, vous devez obligatoirement compléter le paragraphe qui concerne le tiers responsable même si aucun tiers responsable n’est concerné dans l’accident survenu (dans ce cas, il faut déclarer « pas de tiers responsable »).
Si un tiers responsable est impliqué dans l’accident, un dossier sera ouvert en parallèle par un autre secteur qui porte le nom de subrogation.
Rappelez-vous que l’assurance santé du RCAM n’est pas une assurance voyage !
• Entre autres, les frais de rapatriement médicalisé, de déplacement d’un proche, de recherche et de secours ne sont pas couverts.
• Une partie des frais médicaux engagés dans les pays où les soins médicaux sont coûteux pourrait être exclue du remboursement par l’application de plafonds ou par la règle des coûts excessifs et/ou des coefficients de remboursement. Les montants restant à vos frais peuvent donc être très élevés.
• Les hôpitaux peuvent ne pas accepter la prise en charge du RCAM et exiger un paiement immédiat, parfois même en cash.
Pensez à souscrire à une assurance assistance voyage privée.
L’Union Syndicale reste, bien entendu, à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
[1] A quelques exceptions près (actes notoirement téméraires, usage excessif d’alcool ou de stupéfiants, manipulations d’armes de guerre etc.)
Pour la liste complète des exclusions:
https://myintracomm.ec.europa.eu/staff/Documents/health/ass-accident-def-fr.pdf#page=4
Le Comité Exécutif
Union Syndicale Bruxelles
