Chères et chers collègues,

L’Union Syndicale vous a déjà informé(e)s des négociations sur le temps de travail, le télétravail et certaines modifications des règles en matière de congés dans notre Flash du 21 juin 2023.

Aujourd’hui, à l’issue du premier cycle de consultation, nous partageons l’analyse de R&D concernant les principaux résultats obtenus dans le cadre des négociations sur ces sujets dans le contexte de l’introduction du nouveau système Sysper. Nous remercions R&D pour sa présentation claire de ces résultats par rapport aux propositions initiales de l’administration et tenons à souligner que ceux-ci ont été obtenus grâce à une bonne coopération entre les syndicats. Nous regrettons que le processus décisionnel concernant Sysper, devenu urgent, n’ait pas laissé suffisamment de temps pour répondre à nos préoccupations actuelles en ce qui concerne les heures supplémentaires, les astreintes et le respect des dispositions relatives au temps de travail maximal et aux périodes de repos minimales prévues par la directive sur le temps de travail. L’Union Syndicale a exprimé le souhait de discuter de ces sujets, mais notre demande a été rejetée. Nous y reviendrons donc lors de futures négociations ou, si nécessaire, au moyen de décisions de justice.

Quelques concessions

Les syndicats ont fini par faire des concessions sur certains changements, principalement en raison des contraintes techniques de Sysper, notamment:
• une modification du délai de report des congés annuels;
• la planification de l’horaire individuel, qui doit désormais se faire en dehors du système, générant une charge de travail administrative tant pour les gestionnaires que pour les utilisateurs, et une certaine insécurité juridique;
• le travail les samedis, dimanches et jours fériés, qui générera un maximum de 8 heures de repos différé, contre 9 heures actuellement; et
• le crédit de 8 heures seulement pour les jours de mission, au lieu des 9 heures prévues actuellement, si le temps de travail réel d’un jour de mission n’est pas déclaré.

Ces changements montrent que le choix de Sysper par l’autorité investie du pouvoir de nomination est loin d’être optimal et nous regrettons que les règles et pratiques aient été adaptées aux contraintes du logiciel plutôt que l’inverse.

Quelques réussites

En revanche, nos principales préoccupations et demandes ont été prises en compte et nous avons obtenu quelques améliorations notables. Nous nous félicitons en particulier de l’approche plus souple en matière de télétravail, et de l’augmentation du nombre de jours de télétravail « à plus grande distance », qui était une des principales demandes de l’Union Syndicale, ainsi que d’un nouvel article sur le « droit à la déconnexion », dont nous attendrons des managers qu’ils en facilitent l’exercice.

L’Union Syndicale se félicite également de quelques améliorations concrètes:

• l’augmentation du plafond du compteur Flexitime à 100 heures, sans limite au cours du mois, mais seulement à la fin (c’est-à-dire que la valeur du compteur peut être temporairement supérieure à 100 heures);
• la possibilité de prendre quatre jours de récupération par mois, et
• la prise en compte en tant que temps de travail de l’ensemble du temps de voyage pour les missions.

Nous étions bien entendu déterminé(e)s à faire en sorte que le travail du vendredi soir continue à générer un repos de santé. Nous nous sommes également opposé(e)s avec succès à la proposition de l’autorité investie du pouvoir de nomination qui consistait à permettre aux managers d’imposer des heures de travail atypiques (avant 8 h 30 et entre 17 h 30 et 20 h 00). En outre, nous avons obtenu cinq jours de congé supplémentaires après 20 ans de service, qui ne s’appliquaient auparavant qu’après 25 ans de travail au sein d’une institution de l’UE.

Dans l’ensemble, nous pensons qu’un bon compromis a été trouvé et nous avons pu donner notre accord de principe sur les deux projets de décisions (sur les dispositions en matière de congé et sur le temps de travail et le télétravail). Nous recommanderons également au personnel d’approuver ces projets de décisions lors de l’assemblée générale qui se tiendra le 11 septembre et nous transmettrons les projets définitifs une fois que la formulation détaillée aura été approuvée.
Nous nous réjouissons à la perspective de vous retrouver en grand nombre à l’assemblée générale pour discuter de ces nouvelles dispositions importantes!