IMPORTANT : Introduisez votre demande avant le 31 décembre 2023
Les fonctionnaires et autres agents qui ont acquis, avant leur entrée en service, des droits à pension dans un autre régime peuvent demander le transfert de leurs droits vers le régime de pension de l’Union européenne.
La demande peut être introduite dès après la période de stage et au plus tard dix ans après l’entrée en service.
Les paramètres et taux utilisés pour le calcul sont actualisés tous les cinq ans et la prochaine actualisation interviendra au 1er janvier 2024. L’évolution des taux d’intérêt signifie que, pour toutes les demandes introduites à partir de cette date, le résultat sera moins avantageux pour le transfert IN (mais plus avantageux pour les transferts OUT, lorsqu’un collègue quitte les institutions européennes pour travailler ailleurs et veut transférer ses droits vers on nouveau régime).
Si vous êtes entré en service il y a moins de dix ans et que vous n’avez pas encore introduit de demander de transfert, nous vous invitons à le faire avant la fin de l’année.
Lorsque vous recevrez une proposition chiffrée de transfert, il sera alors important de décider si, dans votre cas, le transfert est intéressant ou pas et vous devrez alors décider de transférer vos droits ou de les maintenir dans le régime national. Mais ce sera pour plus tard. Le plus important est de faire la demande en 2023 car la date de la demande déterminera les modalités de calcul.
Le Comité Exécutif
Union Syndicale Conseil
