LA COMMISSION DE CONTRÔLE FINANCIER

1.SES COMPETENCES ET SES DEVOIRS

*Ils sont précisés dans la section XII des Statuts de l’Union Syndicale Bruxelles (USB) comme suit :

« Il appartient à la Commission de contrôle financier de prendre régulièrement, et au moins une fois par an, l’initiative du contrôle de caisse. Il lui appartient, lors de l’Assemblée générale annuelle, d’en rendre compte et de proposer la décharge du Comité exécutif.

La Commission de contrôle financier reçoit toute plainte relative à l’administration de la trésorerie et du patrimoine par le Comité Exécutif. »

*La Commission de Contrôle financier comprend six membres : trois membres effectifs et trois membres suppléants. Les membres de la Commission sont appointés par le Comité exécutif de l’USB, sur base d’élections auxquelles participent au moins huit candidats. Ces membres sont élus pour la durée de deux mandats du Comité exécutif. Le mandat de l’actuelle Commission de Contrôle financier couvre la période 2022-2028.

Le Comité exécutif de l’USB peut proposer que l’Assemblée générale élise de nouveaux membres de la Commission de Contrôle financier si, à la suite du remplacement de membres démissionnaires par des candidats non élus, le nombre total  de membres de la Commission de Contrôle financier est inférieur à six.

*Les membres de la Commission de Contrôle financier :

Francesco Brollo-Reali
Frédéric Domps
Stefan Sapundzhiev
Marie Sprangers

3.CONTACT

auditors@unionsyndicale.eu