1.SES COMPETENCES ET SES DEVOIRS
*Ils sont précisés dans la section XII des Statuts de l’Union Syndicale Bruxelles (USB) comme suit :
« Il appartient à la Commission de contrôle financier de prendre régulièrement, et au moins une fois par an, l’initiative du contrôle de caisse. Il lui appartient, lors de l’Assemblée générale annuelle, d’en rendre compte et de proposer la décharge du Comité exécutif.
La Commission de contrôle financier reçoit toute plainte relative à l’administration de la trésorerie et du patrimoine par le Comité Exécutif. »
*La Commission de Contrôle financier comprend six membres : trois membres effectifs et trois membres suppléants. Les membres de la Commission sont appointés par le Comité exécutif de l’USB, sur base d’élections auxquelles participent au moins huit candidats. Ces membres sont élus pour la durée de deux mandats du Comité exécutif. Le mandat de l’actuelle Commission de Contrôle financier couvre la période 2022-2028.
Le Comité exécutif de l’USB peut proposer que l’Assemblée générale élise de nouveaux membres de la Commission de Contrôle financier si, à la suite du remplacement de membres démissionnaires par des candidats non élus, le nombre total de membres de la Commission de Contrôle financier est inférieur à six.
*Les membres de la Commission de Contrôle financier :
Francesco Brollo-Reali
Frédéric Domps
Philippe Gatineau
Stefan Sapundzhiev
Marie Sprangers
Ana-Maria Enescu Teodorescu
2.SES DOCUMENTS
*Règlement intérieur
Commission de contrôle financier USB – Règlement interieur final
*Audits
Audit Board of the USB – Audit opinion 2017-2019 signed
Audit Board of the USB – Audit opinion 2016-2017 signed
Audit Board of the USB – Audit opinion 2015-2016 signed
Audit Board of the USB – Audit opinion 2014-2015 signed
Audit Bord of the USB – Audit opinion 2013-2014 signed
*Rapport d’activités
Audit Board of the USB – Activity report 2014-2016 final
*Rapport d’auto-évaluation
Audit Board of the USB – Self-assessment report final
3.CONTACT
ACTUALITÉS
Nous avons le plaisir de vous présenter "La fiscalité belge et moi" par Me Gossiaux. Cette conférence, donnée en français, a pour but de fournir à nos membres des informations précieuses sur la fiscalité
Staff Matters 26 suite Dans le StaffMatters 26 , nous avons examiné l’arrêt « Picard ». Beaucoup d’entre vous nous demandent si cet arrêt s’appliquera à leur cas. Que dit l’arrêt Picard ? Suis-je concerné
L’expérience désastreuse du LOI 107 (ou ce qui va bientôt vous arriver) Les conclusions des 100 jours de passage en bureau « dynamique » pour les DG DIGIT, EPSO, HR et SCIC sont disponibles sur