Révision de l’annexe : adaptation de l’accord-cadre au Conseil

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USB - Consilium

La proposition de révision de l’annexe de l’accord-cadre entre le Conseil de l’UE et les organisations syndicales (OSP) est motivée par la nécessité de s’adapter à l’évolution des effectifs et de la charge de travail depuis 2006. Les principales évolutions sont la réduction des nombres de personnels, la transformation des rôles professionnels et l’augmentation de la charge de travail due aux changements institutionnels et à la complexité géopolitique. Des mesures ont déjà été mises en œuvre pour gérer cette situation, telles que la réduction des postes vacants et la réaffectation du personnel.

La révision vise à améliorer l’allocation des ressources tout en maintenant un dialogue social fort. Elle introduit un système de détachement plus souple pour les syndicats, limite le nombre de détachements, encourage la mobilité et tient compte des pratiques de travail modernes, telles que l’évolution des technologies de l’information et de la communication. Le processus de négociation a vu les deux parties faire des concessions, l’administration augmentant le nombre de détachements et adaptant les règles pour garantir un système plus équitable.

L’Union Syndicale a accepté le compromis mais a exprimé des inquiétudes quant à la réduction des détachements, qu’elle considère comme disproportionnée et préjudiciable à la capacité des syndicats à répondre aux besoins du personnel. Elle s’est également opposée à la limitation de la durée des détachements, estimant qu’elle était contraire aux droits du travail et aux principes de l’UE en matière d’égalité de traitement. Malgré ces réserves, le syndicat a accepté l’accord par solidarité avec les autres membres du personnel du SGC confrontés à des pénuries.

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