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INSTITUTIONS

PRÉSENTATION CONSEIL

 

 

Le Secrétariat général du Conseil assiste deux institutions :

*Le Conseil de l’Union européenne
*Le Conseil européen.

Le Conseil de l’Union européenne, est formé par un représentant de chaque Etat membre au niveau ministériel, habilité à engager le gouvernement de cet Etat membre. Il est le principal organe décisionnel et législatif de l’UE, mais, dans de nombreux domaines, il partage ce rôle avec le Parlement européen. La présidence est assurée par l’un des Etats membres, à tour de rôle, pour six mois chaque fois.

Les ministres étant par leur fonction en poste au sein de leur gouvernement respectif, la permanence est assurée par le Comité des représentants permanents (COREPER), composé des ambassadeurs des Etats membres auprès de l’Union. Le COREPER a pour mission essentielle de préparer les décisions du Conseil.

Le Conseil européen est formé par les chefs d’état ou de gouvernement des 28. Il donne les impulsions et les orientations générales aux autres institutions européennes. Présidé par Donald Tusk (avec un mandat de deux ans et demi), il se réunit au moins quatre fois par, mais en réalité bien plus souvent.

Sous l’autorité d’un Secrétaire général, environ trois mille fonctionnaires et autres agents assistent le Conseil de l’Union européenne et le Conseil européen.

La section Conseil de l’Union Syndicale de Bruxelles est dirigée par les sept membres du Comité exécutif, élus directement par les adhérents du Conseil.

Si vous désirez plus d’informations concernant nos actions au sein du Conseil, veuillez télécharger notre brochure dans votre langue :

BG ; CS ; DA ; DE ; EL ; EN ; ES ; ET ; FI ; FR ; GA ; HR ; HU ; IT ; LT ; LV ; MT ; NL ; PL ; PT ; RO ; SK ; SL ; SV.

archives / tracts / newsletters

  • December 2024 , Record of Disagreement between the Council of The EU and The Trade Unions concerning the Framework Agreement of 28 March 2006 (en anglais)
  • US Flash Octobre 2023 sur Certification, Règles du RCAM et utilité de donner procuration, L’affaire Picard – Quelle signification pour le personnel du SGC?, et pourquoi l’Union Syndicale est-elle le principal
    syndicat de la fonction publique européenne!
  • 30 septembre 2023 : Constat d’accord, projets de décisions sur le temps de travail et le télétravail au Secrétariat général du Conseil et sur les modalités d’application des dispositions statutaires en matère de congès au sein du Secrétariat général du Conseil.
  • 28 juillet 2023 : Résultat des négociations sur le temps de travail, le télétravail et les congé
  • US Flash Juin 2023 sur Promotions perdues, Flexitime – Chronogestor remplacé par … oui : Sysper, Un nouveau concours interne pour AST1
    et AST2 sera publié prochainement, Congrès USF – la semaine de 4 jours et les salaires bas, et C’est aussi à cela que servent nos publications.
  • Juin 2023, Pour la deuxième de son histoire, la Méthode d’actualisation de nos rémunérations et pensions, inventée par l’Union Syndicale et imposée grâce aux combats menés depuis plus de 40 ans par le personnel des institutions et en particulier du Conseil, donne lieu cette année à une actualisation intermédiaire.
  • US Flash Mai 2023 sur Une profonde réforme de notre système d’évaluation est nécessaire, Problèmes liés à l’EPSO, Dialogue social au SGC, Quand est-ce qu’un enfant termine ses études ?, Politique de recrutement, et Surcharge de travail
  • 24 mars 2023 : Applaudir les aidant(e)s ne suffit pas. il faut les soutenir dans leur carrière.
  • Janvier 2023, Note à l’attention de la Secrétaire Générale concernant Révision de la décision 58/2021 – contribution à la mobilité durable
  • US Flash Janvier 2023 sur Représentativité des syndicats : Union Syndicale à plus de 60 %, Report du congé annuel, Faites vos jeux ! La saison de l’évaluation est déclarée ouverte ! , Les uniformes, et Contribution à la mobilité durable.
  • US-Flash Septembre 2022 sur promotions perdues, eures supplémentaires / astreintes / flexi, une nouvelle réforme du Statut ?, un SGC désossé, et quelques bonnes nouvelles de la Cour
  • 8 septembre 2022 : Le Comité du personnel et les trois organisations syndicales du SGC sont vivement préoccupés par la charge de travail devenue intolérable dans l’ensemble du SGC. À l’attention de MM. Didier SEEUWS, Secrétaire général f.f. et William SHAPCOTT, Secrétaire général f.f
  • Juin 2022, HR & You nous a communiqué récemment que « Conformément au Statut et sur base des données d’Eurostat, une indexation (actualisation) intermédiaire des salaires de 2,4 % prendra effet à compter du 1er janvier 2022 ».
  • 27 Juillet 2022 : Concours interne AD – Soutien aux candidat(e)s. nous proposons un webinaire en ligne
  • US Flash Juin 2022 sur Charge de travail, Concours internes, +2% la méthode d’adaptation, et Le télétravail « depuis l’étranger »
  • Février 2022, La Méthode d’actualisation des rémunérations combine l’évolution du pouvoir d’achat des fonctionnaires nationaux et l’évolution du coût de la vie en Belgique et au Luxembourg. L’inflation
    atteint actuellement des niveaux records. Comment nos rémunérations seront-elles adaptées ?
  • Mobilité après la pandémie. Remboursement des frais de transport en commun (ou pas ?). Les syndicats ont été en discussion avec notre administration concernant le remboursement des frais de transports publics depuis 2020. L’objectif de ces discussions, qui ont été initiées à
    l’initiative de la FFPE et de l’Union Syndicale, a été de simplifier et de moderniser le système de remboursement existant tout en tenant compte des besoins réels du personnel du SGC.
  • US Flash Janvier 2022 sur La saison de l’évaluation est déclarée ouverte, Certification 2021 , Remboursement des frais de transport en commun, et Espèce menacée : le fonctionnaire.
  • 14 décembre 2021 : La Méthode en vigueur. Actualisation 2021 :1,9 % qui ne sont pas tombés du ciel. Il semble utile de rappeler quelle a été l’évolution de nos rémunérations ces dernières années, sur quelles bases elle a été calculée et surtout d’en dire un peu plus sur cette Méthode que l’Union Syndicale et la mobilisation du personnel ont réussi à imposer au Conseil, puis à préserver depuis près de 50 ans.
  • US Flash  Décembre 2021 sur Corona : Le Conseil face aux règles belges, Webinaire sur la méthode, Quand les allocations familiales s’arrêtent-elles?, et Union Syndicale vous souhaite à tous des vacances de
    Noël tranquilles, saines et réposantes!
  • Novembre 2021, l’actualisation des rémunérations et pensions, Méthode 2021 : pas encore de rattrapage
  • US Flash Octobre 2021 sur Remboursement des frais des transports en commun, Mesures prises par le SGC face au coronavirus: sont-elles à la hauteur?, et COPEC – quoi ?
  • US Flash Août 2021 sur L’été: la saison des plages et des promotions, Abattement d’impôts, Remboursements – transports en commun, Concours internes, et Concours général pour linguistes du Parlement européen.
  • US Flash Mai 2021 sur La rotation des AD, Désaccord sur le recrutement externe, Télétravail depuis l’étranger – ordonnance T 12-21,  et L’élection du Comité du Personnel – Union Syndicale / FFPE vous disent : MERCI.
  • 05 Mai 2021 : le télétravail depuis l’étranger
  • Mars 2021: Communication conjointe Union Syndicale – FFPE pour un Conseil plus social, inclusif et respectueux de l’environment, y inclus : Une cantine (plus) verte, plus sociale, qui vend des aliments de qualité à des prix abordables, Membres du personnel s’occupant d’une personne handicapée, Collègues à la retraite, Crèches et garderies, Centre socio-culturel et sportif, Assurance maladie, Report du congé annuel, Écoles Européennes, Renforcer davantage la politique du SGC en matière de lutte contre le harcèlement en s’attaquant aux risques psychosociaux, Mobilité durable, Un Conseil vert (déchets, eau, papier, énergie).
  • 15 janvier 2021 : Révision des procédures de recrutement – un désaccord profond persiste. En 2019, l’AIPN a proposé aux syndicats de revoir la politique et les procédures de recrutement. Une concertation s’est alors ouverte.
  • 11 janvier 2021 : Lettre ouverte concernant télétravail depuis l’étranger Note à l’attention de M Shapcott, Directeur-Général ORG.
  • US Flash Décembre 2020 sur Transports en commun, Recrutement, Stages après recrutement, Report du congé, Données personnelles, et Adaptation des salaires, allocations et pensions 2020.
  • Décember 2020 : L’Union Syndicale Bruxelles a le plaisir de vous annoncer la collaboration avec Concordia pour toutes vos questions d’assurance. 
  • 24 Novembre 2020: Méthode 2020: la clause d’exception
  • 11 Novembre 2020; La Covid-19 et nos rémunérations, Que va-t-il exactement se passer ? Pour en savoir plus : que dit l’annexe XI du Statut ? Quand et comment l’évolution du pouvoir d’achat des fonctionnaires nationaux sera-t-elle « réintégrée » dans nos rémunérations et pensions ? Finalement, quel est le chiffre de l’actualisation pour cette année ?
  • 10 Novembre 2020; Merci M. Shapcott de nous avoir écoutés. Dans le corona-update du 6 novembre, M Shapcott, annonce que le régime d’exception pour le télétravail depuis l’étranger est de nouveau d’application jusqu’au 31 janvier, et rétroactivement depuis le 4 septembre. Ce sont donc les mêmes règles que pendant le premier confinement. L’Union Syndicale dit : MERCI
  • US Flash Septembre 2020 sur déconfinement et télétravail, notamment depuis l’étranger, Promotions 2020, transports en commun, règlement électoral, Recrutement, et Adaptation 2020 des salaires et pensions.
  • 29 juillet 2020: Un grand merci à toutes celles et à tous ceux qui ont travaillé 4 jours et 4 nuits sur ce qui s’est avéré être un sommet européen marathon la semaine dernière, en fait le sommet le plus long de l’histoire.
  • 9 juin 2020 :  Proposition modifiée de Cadre financier pluriannuel (MFF) 2021-2027. Note à la Présidente du Coreper et aux Secrétaires Généraux du Conseil et de la Commission
  • 19 mai 2020 : réponse au nom du PEC par le chef de cabinet François Roux concernant communication sur le rôle de l’Europe dans la crise actuelle.
  • 29 avril 2020: Lettre à l’attention de M. Charles Michel, Président du Conseil européen et du Personnel du Secrétariat Général du Conseil concernant l’Europe et les réseaux sociaux.
  • US Flash Janvier 2019 sur Poème Sysper, Sysper et autres MIPS, 360° quelque chose ne tourne pas rond, Réforme du système d’évaluation / promotion, Agents contractuels et temporaires, Médecine préventive, et Quelques nouvelles de la Cour
  • 26 novembre 2018 : Lettre ouverte au Secrétaire général M. Jeppe TRANHOLM-MIKKELSEN -> NON au transfert de pouvoirs d’AIPN au PMO et à l’alignement inopportun de nos règles et pratiques internes sur celles de la Commission.
  • 28 Août 2018 : Congé de maladie et congé annuel au Conseil
  • US Flash Avril 2018 sur Réorganisation avec larmes, Trensparens, Konfians et Colaborassion au SGC L’exemple édifiant de la DGA3, Concours internes : ENFIN !, Droit à la déconnexion, Dés-accord cadre, L’indépendance et l’impartialité de la Cour, Assurance « Revenu garanti », Brexit, et Rappel : Égalité de traitement pour la tarification des soins de santé en Belgique.
  • 18 janvier 2016: Position des OSP pour la révision des règles du Flexitime
  • 14 juillet 2015 : Le sommet de la zone euro qui s’est tenu ce dimanche n’a été que le dernier d’une longue série de sommets et autres événements extraordinaires depuis le début de l’année.

ACTUALITÉS

Invitation – « Cancer Support »
L’USB Commission vous annonce les activités « Cancer Support » déjà confirmées qui auront lieu dans la première partie de l’année. Il y a principalement le programme dédié au soutien des…
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USB : le courage de nos convictions !
Je vous remercie de votre candidature sous l’étiquette USB : élus ou non, vous avez montré le courage de vos convictions et vous avez appuyé votre syndicat. Le résultat électoral a été quasiment…
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